Les participant·e·s aux Intervision s’engagent à respecter la Charte de l’Intervision.
Elle régit l’organisation et le déroulement de l’Intervision. Elle stipule la place du patient, la confidentialité des propos, le respect de chacun et la parité des intervenants.
Elle rappelle que l’objectif n’est pas dans le résultat, mais dans le processus.
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Parmi les principes fondamentaux de l’Intervision, nous retenons notamment :
L’accord préalable du patient
Il appartient au professionnel de recueillir le consentement du patient, a minima par oral. Afin d’assurer au mieux la traçabilité, il est recommandé de le recueillir de façon écrite. Un document est prévu à cet effet. Un exemplaire sera conservé dans le dossier du patient/usager et une copie lui sera remise.
Une fois donné, le patient n’a pas à réitérer son accord pour une nouvelle ITV, mais il peut le retirer à tout moment. Il doit avoir été préalablement informé de ce droit.
La notion de Secret partagé
Pendant longtemps, seuls les professionnels de santé étaient soumis au secret partagé. La loi du 27 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, complétée par deux décrets du 20 juillet 2016, a élargi le champ d’application du secret partagé aux structures médicosociales, permettant ainsi à d’autres professions de participer à des échanges d’informations couvertes par le secret professionnel.
Les échanges doivent rester limités à ce qui est pertinent, nécessaire et suffisant au regard des objectifs de l’Intervision. Le patient est reconnu dans sa place de sujet et d’acteur, ce qui impose le respect de sa liberté et de son autonomie d’appréciation et de décision.
Le choix des informations partagées doit être réfléchi dans le respect de la personne, de sa dignité et de son intérêt.
Enfin, plusieurs situations de patients peuvent être évoquées lors d’une même ITV ; c’est la raison pour laquelle, l’anonymat du patient est requis lors des échanges : il est demandé aux participants de n’utiliser que le prénom et la première lettre de son nom de famille par exemple.
Lien externe sur la loi de modernisation du système de santé
Association financée par L‘ARS Hauts de France sur un fond FIR